Перевод: с французского на русский

с русского на французский

paiement libératoire

См. также в других словарях:

  • libératoire — [ liberatwar ] adj. • 1873; de libérer ♦ Dr., fin. Qui a pour effet de libérer (d une obligation, d une dette). Pouvoir libératoire de la monnaie. Paiement libératoire. Prélèvement libératoire. ● libératoire adjectif Qui a pour effet de libérer d …   Encyclopédie Universelle

  • LIBÉRATOIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui a pour effet de libérer. Clause libératoire. Paiement libératoire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • devise — [ dəviz ] n. f. • XVe « signe distinctif »; XIe « division »; de deviser I ♦ 1 ♦ Formule qui accompagne l écu dans les armoiries. Devise inscrite dans un cartouche. ⇒ légende. Par ext. Figure emblém …   Encyclopédie Universelle

  • Wampum — Ceinture wampum offerte à William Penn au cours du Grand Traité de 1682 Un Wampum, ou sewan[réf. nécessaire], est une corde ou une ceinture utilisée par les Amérindiens du Nord Est américain comme un objet rituel et religieux. Le mot w …   Wikipédia en Français

  • Devises clefs — ● Devises clefs monnaies ayant un pouvoir de paiement libératoire international (le dollar, par exemple) …   Encyclopédie Universelle

  • Monnaie — Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle peut remplir trois fonctions principales : la fonction d… …   Wikipédia en Français

  • Fric — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… …   Wikipédia en Français

  • Monnaie officielle — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… …   Wikipédia en Français

  • Monnaies — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… …   Wikipédia en Français

  • Monétaire — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»